ART. 59	N°AC282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC282
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 59
I. – Aux alinéas 49, 93, 94, 104, 106, 116, 117, 121, 131, 133, 136, 140 et 146, supprimer les mots :
« France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 125, après le mot :
« Médias »,
insérer les mots :
« France Médias Monde ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 135 :
« II. – Les conseils d’administration des sociétés France Médias et France Médias Monde ainsi que le conseil de surveillance de la société ARTE-France… (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 137, après chaque occurrence du mot :
« Médias »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs du présent amendement considèrent qu’il n’est pas souhaitable d’intégrer une partie de l’audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde (FMM), au sein d’une holding. FMM contribue en effet au rayonnement extérieur de la France,et est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension ainsi qu’un contributeur à l’objectif de développement et de stabilité - donc de sécurité - dans de nombreuses régions du monde.
Cette demande se justifie par le fait que les missions de l’audiovisuel extérieur sont spécifiques et, par nature, distinctes des problématiques des opérateurs de l’audiovisuel public qui s’adressent aux Français, en France, et en français. Il ne semble pas cohérent d’avoir une partie de l’audiovisuel extérieur au sein de la holding et une partie à l’extérieur, puisque Arte et TV5 Monde continueront à être des organes indépendants pour des raisons totalement légitimes.
De plus, l’étude d’impact de ce projet de loi dispose : « TV5 Monde est vue par de nombreux États où elle diffusait comme une chaîne multilatérale, ce qui peut faciliter sa diffusion hertzienne ; ce qui ne pourrait ne plus être le cas si elle était perçue comme une chaine française (par exemple en République Démocratique du Congo) ». Cet argument peut également s’appliquer à France Médias Monde, notamment dans la zone Sahel avec la diffusion en Mandingue et en Peul. Par souci de cohérence et d’homogénéité entre les acteurs de l’audiovisuel extérieur, le présent amendement vise donc à exclure France Médias Monde de la future holding.