ART. 59	N°AC298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC298
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 177 :
« Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa reprend sans modifications l’article 55 de la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que France Télévisions assure « la retransmission des débats des assemblées parlementaires, sous le contrôle du bureau de chacune des assemblées ».                                                  
En juillet 2017 et janvier 2018, à la demande des chaînes parlementaires (désormais accessibles sur l’ensemble du territoire via la TNT), l’exclusivité de la retransmission des questions d’actualité au gouvernement a été transférée de France 3 vers LCP et Public Sénat, selon des modalités définies d’un commun accord entre France Télévisions et les bureaux des assemblées.               
France Télévisions s’est dans ce cadre engagée à poursuivre l’exposition de l’actualité et des travaux du Parlement. France 3 diffuse ainsi le dimanche matin l’émission Parlement Hebdo qui récapitule l’actualité parlementaire de la semaine. La chaîne d’information en continu franceinfo diffuse quant à elle, le lendemain des questions au gouvernement, des modules reprenant les moments forts de ces séances.
L’objet de cet amendement est d’actualiser la rédaction pour prendre acte du fait que France Télévisions ne retransmet plus les débats du Parlement en tant que tels mais rend compte des travaux des deux assemblées.