ART. 29	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les nominations au Conseil supérieur de l’audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble opportun de rappeler que les nominations au Conseil supérieur de l’audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. Cet amendement vise à maintenir une phrase rappelant cette exigence à cet alinéa.