APRÈS ART. 58	N°AC303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC303
présenté par
Mme Sage, M. Claireaux, M. Gérard, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Benin, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Brotherson, M. Dunoyer, M. Kerlogot, M. Lagarde, M. Kamardine, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lorion, Mme Mörch, M. Mathiasin, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Atger, M. Serville et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confère à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission nouvelle et générale de garant de la préservation du modèle des télévisions privées généralistes de proximité en outre-mer.