APRÈS ART. 40	N°AC339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC339
présenté par
M. Anglade, Mme Vanceunebrock, Mme Cazebonne, M. Bois, M. Testé, M. Michels, Mme Gomez-Bassac, M. Masséglia, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Atger, M. Cabaré, M. Simian, M. Mendes, M. Pichereau, Mme Calvez, Mme Lakrafi, M. Holroyd, Mme Genetet et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n°86-1067 du 20 septembre 1986 précitée, insérer un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux responsables des différents partis politiques français représentés au Parlement européen le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques sur des sujets ayant trait à l’action de l’Union européenne dans les journaux et les bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes. Ce relevé est également publié dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer une prise en compte réelle des temps de parole des personnalités politiques sur des sujets ayant trait à l’action de l’Union européenne dans le paysage audiovisuel français.
Il confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la mission de rapporter le temps d’intervention des personnalités politiques sur des sujets européens aux responsables des différents partis politiques français représentés au Parlement européen.
Il reviendrait donc en amont aux différentes chaînes de radio et de télévision de communiquer ces informations à l’ARCOM.
Alors que le niveau d’information reçu par nos concitoyens sur les institutions européennes est inversement proportionnel à l’impact des politiques européennes sur leur vie quotidienne, il semble important que des données statistiques précises puissent constituer une photographie exacte du traitement de l’actualité européenne dans le paysage audiovisuel français.