ART. 59	N°AC365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC365
présenté par
Mme Genetet
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« , en France comme à l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir l’accessibilité à l’étranger des programmes produits ou co-produits par France Télévisions, lorsque rien ne s’y oppose.
L’évolution de l’offre médiatique du tout linéaire vers le tout plateforme constitue une opportunité pour France Television de diffuser plus largement et de manière légale les productions françaises. Les chaînes du groupe mettent par exemple à disposition certaines de leurs productions en consultation libre sur la plateforme YouTube, donc dans le monde entier, alors même que l’accès à la plateforme france.tv n’est pas disponible à l’international.
Il convient donc de préciser que l’effort d’accessibilité permis par ces plateformes de contenu se fasse aussi au bénéfice du public qui réside à l’étranger.