ART. 59	N°AC366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC366
présenté par
Mme Genetet, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Anglade et M. Holroyd
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 49, après le mot :
« capital »,
insérer les mots :
« et des droits d’exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mutualiser les droits d’exploitation de programmes produits ou co-produits par les sociétés détenues par France Médias.
Il vise notamment à créer une synergie entre les entités France Média Monde et France Télévisions, en leur permettant de partager les droits d’exploitation de certains programmes, dans le but d’élargir leur public cible.
France Média Monde serait ainsi en capacité de diffuser les productions de France Télévisions et Radio France à l’international, d’en faire la promotion auprès de publics étrangers, et de permettre aux francophones et aux Français vivant hors de France d’avoir un meilleur accès aux programmes français.
Réciproquement, les chaînes du groupe France Télévisions pourront enrichir leurs programmes des productions de France Média Monde.