ART. 59	N°AC368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC368
présenté par
M. Pancher, M. Brial et M. Pupponi
------------
ARTICLE 59
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis Se font le relai, par des programmes dédiés, de l’actualité des travaux de la Commission et du Parlement européen ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui flagrant que nos concitoyens -  alors qu’ils sont aussi citoyens européens -  sont totalement déconnectés des travaux tant de la commission que du Parlement européen et sont loin d’être suffisamment informés des enjeux et des décisions prises dans le cadre de l’Europe et qui pourtant, souvent, touchent à leur quotidien. Ceci se traduit régulièrement, dans les urnes, lors des élections européennes,  par une abstention record préjudiciable à notre démocratie.  Afin de revenir sur cette grave entrave démocratique et de permettre au citoyen français de devenir enfin un citoyen européen éclairé, il convient d’ancrer dans le marbre de la loi que le secteur audiovisuel public est désormais tenu de prévoir dans ses grilles de programmation des programmes spécifiquement dédiés aux travaux de la Commission et du Parlement européen.