ART. 59	N°AC377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC377
présenté par
M. Pancher, M. Brial, M. François-Michel Lambert et M. Pupponi
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 
« 4° bis Relaient systématiquement les débats publics ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’audiovisuel public a tout son rôle à jouer en matière de démocratie participative. Cet amendement répondrait ainsi à une demande de plus en plus criante de nos concitoyens d’être régulièrement tenus informés et d’avoir la parole sur les grands projets qui les concernent notamment au niveau national. Il apparaitrait donc particulièrement opportun que l’audiovisuel public se fasse systématiquement le relai des débats publics.