ART. 16	N°AC381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC381
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’un »
les mots :
« d’en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.