ART. 22	N°AC382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC382
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 22
À l’alinéa 68, substituer à la première occurrence des mots :
« à la »
le mot :
« sur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.