ART. 23	N°AC384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC384
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« un 
le mot :
« une ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.