ART. 33	N°AC387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC387
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 33
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« antérieur »
le mot :
« antérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.