ART. 34	N°AC388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC388
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, supprimer la sixième occurrence du mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.