ART. 52	N°AC390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC390
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE 52
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des recommandations visant »
les mots :
« . Ces recommandations visent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.