ART. 15	N°AC411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC411
présenté par
Mme Kuster, M. Gaultier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, Mme Le Grip et M. Hetzel
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre d’au moins 30 % de la population française »
les mots :
« délivrance des autorisations prévues à l’article 12 de la loi n° du   relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de plus de 110 centimètres de diagonale d’écran ».
les mots :
« et les adaptateurs individuels ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de vie d’un téléviseur est estimée par les constructeurs entre 40 000 et 60 000 heures, ce qui correspond plus ou moins à 30 ans. Il s’agit d’un achat que les ménages n’effectuent pas tous les ans.
Cela justifie de permettre un déploiement plus rapide des appareils compatibles à la UHD, d’autant plus que cette technologie devrait être autorisée au déploiement par le présent projet de loi.
Tel est le sens de cet amendement.