ART. 34	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 34
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« cinquième »,
le mot :
« dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Suite à l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique, la cinquième phrase visée à cet alinéa est devenue la quatrième phrase.