ART. 59	N°AC463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC463
présenté par
M. Studer
------------
ARTICLE 59
Au début de l’alinéa 89, substituer à la référence :
« Art. 49 »
La référence :
« Art. 46‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’ordre logique des articles relatifs à la chaîne parlementaire.