ART. 59	N°AC470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC470
présenté par
Mme Sylla
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante :
« La partie française du capital de cette société est détenue à 100 % par France Médias Monde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attribuer 100 % de la partie française du capital de TV5 monde à France
Médias Monde dans la lignée de l’esprit du présent projet de loi qui vise à rationaliser et à optimiser le fonctionnement de l’audiovisuel public.
En effet, la création de la société France Médias garantit une coordination de ses différentes composantes actionnaires de TV5 Monde. La répartition entre différentes entités de la partie française du capital de TV5 Monde, qui garantissait jusqu’alors cette même coordination pour TV5 Monde, n’est dès lors plus nécessaire.