ART. 59	N°AC509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC509
présenté par
M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 59
À la fin de l’alinéa 38, substituer au mot :
« sexualité »
les mots :
« vie affective et sexuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’élargir le champ de la mission confiée aux opérateurs du service public audiovisuel en matière de diffusion de programmes dédiés à la prévention des violences sexuelles, telles qu’introduite par la LOI n° 2010‑121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, en vue d’y intégrer des problématiques majeures en matière de vie relationnelle telles que le consentement, la prévention des violences commises au sein des couples, la diversité des orientations sexuelles.
Ce faisant, il substitue à la notion de « sexualité » dont la forme au singulier questionne, la notion plus inclusive de « vie affective et sexuelle ».