ART. 59	N°AC512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC512
présenté par
M. Studer
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ARTICLE 59
Après le mot :
« programmes »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 54 :
« peuvent comprendre des décrochages nationaux, y compris aux heures de grande écoute. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inverser la logique entre programme national et décrochages locaux pour marquer la vocation avant tout régionale de France 3. Les programmes, a priori régionaux et locaux, peuvent prévoir des décrochages nationaux, c’est-à-dire une même programmation pour tout le territoire national, comme par exemple un journal télévisé national à la mi-journée et en début de soirée ou une œuvre de fiction en soirée.
Cet amendement formalise dans la loi une évolution largement engagée dans le cadre de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016‑2020 de France Télévisions.