APRÈS ART. 8	N°AC518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC518
présenté par
M. Cellier, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Kuric, Mme Le Feur, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Villani et Mme Auconie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale