APRÈS ART. 54	N°AC520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC520
présenté par
M. Cellier, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Kuric, Mme Le Feur, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tiegna et Mme Auconie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale