ART. 59	N°AC527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC527
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Bureau-Bonnard, M. Blanchet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Gayte, Mme Gipson, M. Vignal, Mme Le Feur, M. Michels, M. Poulliat, M. Simian, Mme Kuric, Mme Bagarry, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Cédric Roussel, M. Barbier, Mme Mörch et Mme Melchior
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« connaissance »,
insérer les mots :
« , de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier les missions de service public des sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 de la présente loi.
En effet, alors que l’article 59 précise à l’alinéa 33 qu’elles « assurent une mission d’éducation », il semble pertinent de préciser en début d’article que les missions de service public de ces sociétés vise aussi à mettre à la disposition de tous un ensemble de programmes dans les domaines de l’éducation.