ART. 8	N°AC536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC536
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« au début et à la fin de leur diffusion »
les mots :
« égale à deux fois le diamètre des pictogrammes de la signalétique jeunesse, pendant toute la durée du placement du produit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons améliorer significativement la signalétique actuelle afin de fournir une meilleure identification du placement de produit.
Ainsi, nous proposons que le signe distinctif (le petit pictogramme « P » dans un coin de l’écran) qui signale la présence d’un placement de produit au sein d’un contenu soit agrandi : sa taille doit être multipliée par 2 et ce, pendant toute la durée correspondant à l’apparition du produit. Nous cherchons avec cette disposition à améliorer une identification vraiment réduite, et qui est dans le temps et dans l’espace extrêmement limitée. En effet, le petit pictogramme apparaît aujourd’hui seulement au début de la diffusion, après chaque interruption publicitaire et lors du générique de fin. De plus, le diamètre du pictogramme Placement de produit est égal à celui des pictogrammes de la signalétique jeunesse. Or, au vu du caractère profondément dissimulé de la technique publicitaire que constitue le placement de produit et en vertu du droit à l’information des téléspectateurs, le signe distinctif ne peut pas rester identique à celui qui prévaut aujourd’hui. Il est en effet très mal identifié par les téléspectateurs.
Ceux-ci doivent pourtant pouvoir identifier clairement ce qui relève d’une injonction d’achat et de consommation et ce qui n’en relève pas. Il en va aussi de la distinction entre ce qui relève de la création artistique et ce qui relève du contenu publicitaire et marchand. »