ART. 38	N°AC560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC560
présenté par
M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier et Mme Maud Petit
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ARTICLE 38
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle évalue leur impact environnemental, et leur degré de conformité aux objectifs fixés par stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone visée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objectif d’apporter une analyse environnementale au rôle de régulation de la future ARCOM, lorsque celle-ci est consultée sur les projets de loi et d’actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle
Cet amendement vise aussi à intégrer dans les missions de la future ARCOM un rôle de régulation au regard des objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone