APRÈS ART. 10	N°AC568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC568
présenté par
Mme Maud Petit, M. Berta, M. Garcia, M. Fuchs, Mme Mette, rapporteure et Mme Bannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le VI de l’article 53 de la même loi est ainsi rédigé :
« VI. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine les programmes télévisuels des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44 diffusé entre vingt heures et six heures - hors œuvres cinématographiques - à l’occasion desquelles les messages publicitaires ou de télé‑achat peuvent être séparés du reste du programme par des moyens spatiaux et fixe les conditions de cette séparation, sans préjudice des règles relatives au temps maximal consacré à la diffusion des messages publicitaires ou de télé‑achat.
« Un rapport de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine le bien-fondé de la mesure pour France Télévisions et peut se prononcer sur la pérennisation de cette-ci.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet la réintroduction de la publicité dans les programmes de France télévisions entre 20h et 6h (sauf œuvres cinématographiques, afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer). Cette réintroduction est proposée par le biais d’un écran partagé, qui n’interrompt pas le programme mais divise l’écran. Cela permettra de répondre aux enjeux financiers qu’a engendré la suppression de la publicité en 2009 (on estime les pertes à plus de 450 millions d’euros), tout en assurant la continuité des programmes. 
Un rapport, dans un délai d’un an après le début de cette disposition, sera demandé à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour se prononcer sur le bien fondé d’une telle disposition.