ART. 57	N°AC571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC571
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Fuchs et Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 57
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure une mission de surveillance relative à la déontologie de l’image. Elle s’intéresse notamment aux évolutions technologiques mettant en péril la vérité de l’image. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La propagation des deepfake vidéos est un problème majeur et nécessite d’ores et déjà qu’une mission de surveillance soit réalisée par l’Arcom pour garantir aux spectateurs la véracité de l’image.