ART. 59	N°AC572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC572
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit et M. Fuchs
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« VII (nouveau). – Elles proposent, en s’adressant à tous les publics, des programmes de divertissement de qualité, propres à répondre à l’ensemble des missions dévolues au service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de rappeler que le service public doit remplir pleinement sa mission de divertissement du public à travers des programmes de qualité, propres à détourner des soucis du quotidien.