ART. 59	N°AC578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC578
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Fuchs et Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 59
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 70 par les mots :
« notamment par la diffusion d’œuvres multilingues et le partage des créations au sein de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Arte remplit des missions de la plus haute importance : mission éducative, mission propre à renforcer l’identité européenne, mission culturelle etc.
Cet amendement met davantage l’accent sur la spécificité de cette mission, dont le texte initial ne rendait pas suffisamment compte. Le fait de proposer des œuvres multilingues mérite d’être inscrit dans la loi.