ART. 22 | N°AC585
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC585
présenté par
M. Fuchs, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia et Mme Maud Petit
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« Elle peut formuler des recommandation sur l’impact environnemental de l’utilisation des réseaux de communication électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact environnemental de l’utilisation d’internet est un enjeu très récent et peu documenté. La digitalisation de la société et l’urgence climatique sont deux réalités importantes du XXIème siècle.
Le modèle que nous devons suivre est celui d’une digitalisation qui n’aggrave pas l’urgence climatique. Néanmoins, les données sont trop peu nombreuses pour pouvoir orienter notre utilisation des nouvelles technologies numériques vers une logique de respect de l’environnement et aucune démarche de sensibilisation n’existe aujourd’hui. 
C’est pourquoi le présent amendement confie à la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission de sensibilisation et d’information sur l’impact environnemental de notre utilisation des nouvelles technologies digitales. Cette mission sera dirigée vers le public mais aussi vers les professionnels, qui pourront faire l’objet de recommandation sur l’amélioration de l’impact environnemental de leur activité. Avec ses nouvelles prérogatives, l’ARCOM paraît être l’Autorité la plus compétente pour sensibiliser et informer tous les acteurs.