ART. 16	N°AC594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC594
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’ensemble de l’article 16 du projet de loi, transposant une partie de l’article 17 de la directive sur les droits d’auteur.
Des associations comme la Quadrature du net ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l’industrie culturelle « à réclamer les miettes de l’économie de la surveillance de masse » […] « Elle veut contraindre les géants du Web, tels que Youtube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux œuvres dont ils sont les ayants-droits ».
La publicité ciblée consiste à surveiller continuellement tout le monde sans notre consentement libre. En souhaitant récupérer les revenus de cette publicité, l’industrie culturelle s’associe à ce modèle illégal et le financement de la culture se soumet à l’économie de surveillance de masse. En votant et en transposant cet article, la France consacre donc la puissance illicite des géants du web, au lieu de nous protéger de leur modèle de surveillance.