ART. 16	N°AC596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC596
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les fournisseurs de service de partage de contenus en ligne définis au I offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, incluant une idée déjà proposé lors de la deuxième lecture de proposition de loi Cyberhaine de Mme Avia par notre groupe parlementaire en Commission des Lois et en séance mais malheureusement rejeté au même titre que toutes les bonnes idées qui auraient pu donner un sens à la proposition de loi Avia, nous entendons souligner notre attachement à la liberté des utilisateurs et à l’interopérabilité, et espérons que le présent projet de loi permettra de les retenir.
Nous entendons rappeler que l’économie des plateformes est celle de l’attention, mais une attention que nous subissons à nos dépends, à ne pas confondre avec une économie du lien. Les individus devraient pouvoir quitter une plateforme, sans que les liens interpersonnels tissés par eux dans cette même plateforme ne soient rompus avec les autres utilisateurs. Or, la publicité ciblée et l’absence d’interopérabilité des plateformes rend leurs utilisateurs captifs, et dubitatifs lorsqu’il s’agit de les quitter (quand cela est effectivement possible). Les entreprises comme Youtube, Facebook, Twitter, détiennent donc un pouvoir disproportionné par l’immense nombre d’utilisatrices et d’utilisateurs qu’ils ont rendu captives et qui incite d’autres personnes à rejoindre leurs services. Cette captivité leur permettant d’imposer une surveillance constante à des fins publicitaires.
Pourtant, des services interopérables ont déjà fait leurs preuves, et sont fondés sur un modèle économique plus vertueux que celui de la captation de l’attention par des contenus hiérarchisés et de la publicité ciblée. Si la directive s’attache à défendre les droits des auteurs et condamne le piratage, elle ne s’attaque pas au monopole des plateformes ni à l’illégalité de leurs revenus, basés sur la publicité sans le consentement des utilisateurs.
Nous souhaitons donc donner aux utilisateurs une nouvelle liberté, qui ne serait possible qu’en obligeant les géants commerciaux du web à devenir interopérables, et ce avec des hébergeurs libres et décentralisés, afin d’encourager également le développement d’alternatives aux GAFAM. Ceci permettra aux individus d’échapper à la surveillance de masse et à la nocivité des géants de l’internet.