ART. 20	N°AC616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC616
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 20
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« justes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Une juste rémunération est l’un des critères de la définition du travail décent retenue par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’UNESCO.
C’est pourquoi, cet amendement vise à qualifier les rémunérations des artistes-interprètes de justes.