ART. 8	N°AC621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC621
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’augmentation des possibilités de placement de produit présente un danger.
En plus de l’autorisation d’une troisième coupure publicité, cette mesure aura pour conséquence de saturer le paysage audiovisuel de réclames.
Rappelons par ailleurs, qu’il n’y avait aucune obligation pour la France de transposer l’article 3 octies de la directive SMA portant sur les dérogations prévues à l’interdiction du placement de produit.