ART. 9	N°AC623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC623
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’ajout de réclame pendant le temps d’un événement sportif.
L’espace filmé étant déjà saturé par les réclames, il conviendrait de ne pas en rajouter.
Par ailleurs, la rédaction imprécise de cet article laisse à penser que cette mesure s’émanciperait des règles générales de temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires.