ART. 59	N°AC638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC638
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 59
I. – À la première phrase de l’alinéa 49, substituer à la première occurrence des mots :
« France Médias »
les mots :
« ORTF 2.0 ».
II. – Par conséquent, dans le projet de loi, substituer à toutes les occurrences des mots :
« société France Médias »
les mots :
« société ORTF 2.0 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que la future Holding soit nommée ORTF 2.0. En effet le regroupement de l’ensemble des chaînes de télévisions et radios publiques sous une même entité et la mainmise de l’État sur ces médias renvoient à une bien vieille conception de l’audiovisuel public français. La mission aux contours flous, de « définition des orientations stratégiques et de veille à la cohérence et à la complémentarité de leur programme » de la société mère France Médias, constitue en réalité une possibilité de mainmise sur le contenu éditorial des sociétés filles, d’autant plus que le Président de France Médias est nommé par le Président de la République et qu’il siège dans les conseils d’administration de toutes les sociétés filles.
La non-intégration de la Chaîne parlementaire, au nom de cette exigence d’indépendance éditoriale, montre bien la portée potentiellement attentatoire au respect de la démocratie, de ce dispositif. En effet, au vue de leur poids dans le paysage médiatique français, l’intégration, entre autres, de France Télévision et de Radio France à ce dispositif, apparaît comme une menace majeure à l’indépendance de la presse audiovisuelle française.