ART. 59	N°AC645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC645
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de leur indépendance éditoriale, elles veillent à l’impartialité de leurs programmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons que soit ajouter aux missions de l’ensemble des médias publics, celles assignées à La Chaine Parlementaire : « Elle remplit une mission de service public, d’information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques. Elle met en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et propose une programmation reflétant la diversité de la société française. »