ART. 59	N°AC654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC654
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 59
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 41 par les mots :
« composées notamment de représentants des professionnels de la chaine et d’usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons préciser que les instances de sélection collégiales des unités de programme de chaque société sont composées de représentants des professionnels de la société et d’usagers. Les citoyens doivent prendre part aux décisions qui participent à la fabrique du service public de l’audiovisuel.