APRÈS ART. 59	N°AC658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC658
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un Conseil national des médias composé d’usagers, d’éditeurs et de représentants de tous les métiers composant la sphère médiatique. L’objectif est d’en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la création d’un Conseil national des médias. Il existe une centaine de « conseils de presse » dans le monde, dont 19 dans l’Union Européenne. En France, les conclusions de la mission gouvernementale confiée à Emmanuel Hoog ont confirmé le besoin d’un conseil de déontologie. Dans cette lignée, l’Observatoire de la déontologie et de l’information a créé un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) composé de personnalités qualifiées et de certains collectifs de journalistes. Sa création est effective depuis le 2 décembre 2019.
Si cette démarche va dans le bon sens, nous souhaitons voir la création d’un varitable Conseil des médias composé de trois collèges : usagers, éditeurs et professionnels (regroupant tous les corps de métiers), qui se subtituerait au CSA.
Nous souhaitons voir intégrer le Conseil des Médias dans le cadre législatif et lui donner le rôle d’organe régulateur des médias. Il sera complètement indépendant du Gouvernement affin d’éviter toute dérive liberticide et tentative de contrôle de la « parole médiatique ». L’objectif est de faire de ce Conseil un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias