ART. 52	N°AC665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC665
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 52
À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« utilisateurs »,
insérer les mots :
« par une identification appropriée, telle qu’elle est définie à l’article 14‑1 de la loi du 30 septembre 1986 tel qu’il résulte de la loi n° du  relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulons contraindre les plateformes de partage de contenus en ligne à identifier clairement et systématiquement les publicités et les placements de produit.
D’une part, l’objectif est de mieux informer les utilisateurs de l’existence de ces communications commerciales car la neutralité de la vidéo et la garantie d’indépendance de son contenu peuvent être légitimement interrogées dans le cas de placement de produit. La présence d’un signe distinctif pendant toute la durée du placement de produit nous semble la meilleure option, avec un signe identique à celui des programmes télévisés. L’utilisateur pourra ainsi différencier ce qui relève du contenu marchand et de ce qui n’en relève pas.