ART. 52	N°AC668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC668
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 52
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« lorsque ces communications ont été déclarées par les utilisateurs qui les mettent en ligne ou lorsqu’ils en ont connaissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons garantir les plateformes de partage de vidéos aient une obligation de résultat et non pas de moyens, qu’elles concourent effectivement au signalement exhaustif des publicités et des placements de produits au sein des vidéos diffusés. En l’état, l’alinéa 20 de l’article 52 dispose que les plateformes de vidéo en ligne ne sont tenues d’informer les utilisateurs de la présence de publicités au sein des contenus que si elles ont été déclarées par les utilisateurs ou qu’ils en ont connaissance. Or, le cadre législatif ainsi détaillé se révèle peu contraignant. Il faut au contraire garantir la pleine responsabilité des plateformes : elles doivent s’assurer que les utilisateurs les informent de la présence de publicités et de placement de produits dans les vidéos diffusées.