ART. 55	N°AC674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC674
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
 « afin d’atteindre une accessibilité de 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande aux personnes en situation de handicap d’ici 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France 8,7 millions de personnes sont en situation de handicap sensoriel, soit 14 % de la population. Le handicap sensoriel se caractérise par la réduction partielle ou totale d’un ou plusieurs sens, principalement visuel ou auditif. Ces citoyens ont autant le droit de s’informer, de se cultiver et de se divertir. Les technologies d’accessibilité existent déjà.
Nous proposons donc que l’objectif de 100 % des programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes soit atteint avant l’année 2025.