ART. 15	N°AC695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC695
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 9, après le mot :
« communication »
insérer les mots :
« ainsi que par voie analogique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obliger les constructeurs de terminaux de réception de services de radio équipant les véhicules automobiles neufs à moteur conçus et construits pour le transport de personnes, à conserver la réception de chaines radiophoniques en format analogique afin que toutes les stations puissent continuer à émettre en dehors du format numérique. Cette disposition permettrait de conserver un pluralisme important en permettant aux auditeurs d’écouter des stations plus confidentielles ou ayant une portée locale plus que nationale.