APRÈS ART. 58	N°AC702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC702
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de création d’un conseil national de déontologie des médias.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner lieu à des abus. D’autant plus qu’ils dépendent de 9 milliardaires pour 90 % d’entre eux et du Gouvernement pour le service public.[...] Nous demandons la création d’un Conseil de déontologie du journalisme en France. Il devrait être composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Ainsi, les citoyens disposeraient d’un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. » Voici ce que demandent les 193 245 signataires de la pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon en novembre 2017.
Il existe une centaine de « conseils de presse » dans le monde, dont 19 dans l’Union Européenne. En France, les conclusions de la mission gouvernementale confiée à Emmanuel Hoog ont confirmé le besoin d’un conseil de déontologie. Dans cette lignée, l’Observatoire de la déontologie et de l’information a créé un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) composé de personnalités qualifiées et de certains collectifs de journalistes. Sa création est effective depuis le 2 décembre 2019. Pourtant, de nombreux journalistes ont refusé de s’y associer dénonçant une manœuvre du Gouvernement.
Le conseil de déontologie des médias que nous portons sera complètement indépendant, il s’agit d’un véritable contre-pouvoir citoyen, démocratique et fonctionnel garant de l’indépendance, de la sincérité et de l’honnêteté des informations que les françaises et les français reçoivent.