ART. 59	N°AC720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
AMENDEMENT N°AC720
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale