ART. 59	N°AC723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC723
présenté par
M. Bois
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ARTICLE 59
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« et de mettre en valeur »
les mots :
« , de mettre en valeur et d’enrichir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de l’expertise et du rôle prépondérants de l’INA en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel (traitement documentaire, nouvelles productions, prise en mandat de fonds audiovisuels tiers, etc.), l’amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de cet alinéa et celle de l’alinéa 28 du présent article 59 qui fait figurer au nombre des missions de service public auxquelles concourent France Médias et ses 4 filiales de premier rang, « l’enrichissement, la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel ».