APRÈS ART. 54	N°AC725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC725
présenté par
Mme Petel, Mme Rossi, Mme Crouzet, M. Poulliat et Mme Melchior
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant d’abord le coût pour le secteur audiovisuel d’une interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, ensuite le bénéfice pour les finances publiques à long terme que génèreraient les conséquences de cette mesure de prévention et enfin l’impact social et sanitaire pour la population.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport qui doit mesurer d’abord le coût pour le secteur audiovisuel d’une interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, ensuite le bénéfice pour les finances publiques à long terme que génèreraient les conséquences de cette mesure de prévention et enfin l’impact social et sanitaire pour la population.
Ces trois mesures sont importantes pour prolonger la stratégie de lutte contre l’obésité et pour mettre en place une politique de prévention ambitieuse en matière d’obésité infantile. En effet, la consommation de produits trop gras, trop salés ou trop sucrés est un facteur fondamental de développement de l’obésité chez l’enfant. La corrélation entre exposition à la publicité pour ces produits et consommation de ces produits n’est plus à démontrer. Aussi, il convient de protéger les enfants des expositions à la publicité pour ces produits.
Jusqu’à aujourd’hui, le coût réel d’une interdiction de la publicité pour les produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants n’est pas connu, nous ne disposons que d’évaluations effectuées par les acteurs du secteur eux-mêmes. Le Parlement doit disposer de données chiffrés, mesurées de manière tout à fait neutre.
Par ailleurs, ce coût pour le secteur doit-être comparé avec le coût de l’obésité pour les finances publiques. En effet, ce dernier dépasse les 20 milliards d’euros dès 2016 selon la Direction générale du Trésor citant des travaux de l’INSERM. Le gain potentiel pour la collectivité d’une politique volontariste et efficace de prévention de l’obésité est donc suffisamment important pour que l’on estime qu’une telle politique soit menée. L’évolution de l’obésité chez les enfants ainsi que de sa prise en charge sont également deux facteurs importants à prendre en compte. C’est pourquoi il est demandé que le rapport mesure les potentielles conséquences de cette politique sur la santé des populations.