ART. 33	N°AC731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC731
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Sage et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des postes »,
les mots :
« , des postes et de la distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. 
Le présent projet de loi ne prend pas en compte la nouvelle prérogative octroyée à l’ARCEP depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse. 
Il s’agit donc bien de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.