ART. 59	N°AC747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC747
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Sage et M. Zumkeller
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre. 
Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les oeuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des oeuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage.